Mise à jour: 3 mai 2026 | Conforme Droit Européen

Politique de Remboursement - Atlas Pro ONTV

Cette politique définit les conditions de remboursement applicables aux abonnements Atlas Pro ONTV.

Garantie 14 Jours: Vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement complet si vous n'êtes pas satisfait.

1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, sauf si le service a été utilisé de manière substantielle.

2. Comment demander un remboursement

Connectez-vous à votre compte Atlas Pro ONTV.
Allez dans la section Gestion de l'Abonnement.
Choisissez Demander un Remboursement.
Complétez le formulaire et envoyez votre demande.
Vous recevrez une confirmation par email.

3. Délais de traitement

Étape	Délai	Description
Réception	Immédiat	Confirmation automatique par email.
Vérification	48 heures	Contrôle de l'éligibilité de la demande.
Décision	3 à 5 jours	Validation ou refus de la demande.
Traitement	5 à 14 jours	Retour des fonds sur le moyen de paiement d'origine.

4. Remboursements acceptés

Abonnement acheté il y a moins de 14 jours.
Utilisation limitée du service.
Compte en règle et méthode de paiement valide.

5. Remboursements non acceptés

Service utilisé plus de 2 heures.
Demande effectuée après 14 jours.
Cas d'abus, fraude ou usage non conforme.

6. Méthode de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Nous ne pouvons pas émettre de paiement alternatif ni de crédit de service.

7. Support et réclamations

Pour toute question liée au remboursement, contactez notre équipe:

                Email: refunds@atlas-pro-on-tv.site

                Support: appeals@atlas-pro-on-tv.site

                Disponibilité: 24/7

8. Conformité légale

Cette politique est conçue pour être cohérente avec le droit de la consommation applicable et le cadre RGPD lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de la demande.

Dernière mise à jour: 3 mai 2026