Politique de Remboursement - Atlas Pro ONTV

Chez Atlas Pro ONTV, votre satisfaction est notre priorité. Nous offrons une politique de remboursement transparente et équitable, conforme aux lois de protection des consommateurs en Europe.

1. Droit de Rétractation de 14 Jours

1.1 Votre Droit

Conformément à la directive des droits des consommateurs européens, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de votre abonnement Atlas Pro ONTV, sauf si vous avez utilisé le service de manière substantielle.

1.2 Délai de Rétractation

Le délai de 14 jours commence à:

• La date d'activation de votre abonnement (pour les paiements déjà traités)
• La date de recevoir votre confirmation de commande (pour les commandes futures)

1.3 Exception: Utilisation Substantielle

Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation si vous avez:

• Regardé plus de 2 heures de contenu (chaînes ou films)
• Téléchargé du contenu
• Utilisé toutes les fonctionnalités du service
• Utilisé le service de manière à indiquer une intention de le conserver

2. Comment Demander un Remboursement

2.1 Processus Simple

Pour demander un remboursement dans les 14 jours:

1. Accédez à votre compte: Connectez-vous à votre profil Atlas Pro ONTV
2. Allez à "Gestion de l'Abonnement": Trouvez l'option dans vos paramètres
3. Sélectionnez "Demander un Remboursement": Suivez le formulaire
4. Fournissez une raison (facultatif): Aidez-nous à améliorer le service
5. Soumettez la demande: Vous recevrez une confirmation par email

2.2 Alternative: Contactez Notre Support

Si vous préférez ne pas utiliser le portail en ligne, vous pouvez envoyer un email à:

2.3 Informations Requises

Pour traiter votre demande, veuillez fournir:

• Votre adresse email du compte
• Identifiant ou numéro de commande
• Date de l'achat
• Raison du remboursement (facultatif)

3. Délais de Traitement

4. Remboursements Acceptés

4.1 Qui Peut Demander un Remboursement?

Vous pouvez demander un remboursement si:

• ✅ Vous avez acheté un abonnement Atlas Pro ONTV il y a moins de 14 jours
• ✅ Vous avez utilisé le service de manière minimale (<2 heures)
• ✅ Vous êtes satisfait ou non du service
• ✅ Vous avez payé avec une méthode de paiement valide
• ✅ Votre compte est en règle

4.2 Montants Remboursables

Nous remboursons:

• 100%: Frais d'abonnement (si dans les 14 jours)
• 100%: Frais de traitement (si applicable)
• Moins: Frais de paiement non récupérables (si applicable)

5. Remboursements Non Acceptés

5.1 Cas de Refus

Nous ne remboursons pas si:

• ❌ Vous avez utilisé le service plus de 2 heures
• ❌ La demande est après 14 jours
• ❌ Votre compte a des abus signalés
• ❌ Vous avez eu plusieurs remboursements précédents
• ❌ Vous avez utilisé plusieurs comptes avec la même adresse email
• ❌ Vous demandez un remboursement sur une période passée

5.2 Résiliation vs Remboursement

Si vous résiliez votre abonnement après 14 jours:

• Abonnement Mensuel: Pas de remboursement, accès jusqu'à fin du mois
• Abonnement Annuel: Pas de remboursement, accès jusqu'à fin de l'année
• Résiliation Anticipée: Pas de compensation (lire les conditions)

6. Modalités de Remboursement

6.1 Méthode de Remboursement

Les remboursements sont crédités:

• Carte Bancaire: 5-14 jours ouvrables après approbation
• PayPal: 3-5 jours ouvrables après approbation
• Apple Pay: 5-10 jours ouvrables après approbation
• Google Pay: 5-10 jours ouvrables après approbation

6.2 Remboursement sur Mode de Paiement Original

Les remboursements sont toujours traités sur le mode de paiement d'origine. Nous ne pouvons pas:

• Émettre des chèques
• Traiter des virements bancaires manuels
• Accorder des crédits pour d'autres services

7. Accès au Service Après Remboursement

7.1 Désactivation du Compte

Après approbation de votre remboursement:

• Votre accès au service sera immédiatement désactivé
• Vous ne pourrez plus accéder à l'application Atlas Pro ONTV
• Votre historique de visionnage sera supprimé après 30 jours
• Vous ne recevrez plus de communications marketing

7.2 Réactivation

Pour utiliser à nouveau Atlas Pro ONTV:

• Créez un nouveau compte
• Achetez un nouvel abonnement
• Vous pourrez bénéficier à nouveau du droit de rétractation de 14 jours

8. Problèmes Techniques

8.1 Pas une Raison de Remboursement Automatique

Les problèmes techniques tels que:

• Buffering ou qualité vidéo faible
• Incompatibilité avec votre appareil
• Problèmes de connexion Internet

Ne donnent pas droit à un remboursement automatique. À la place:

1. Contactez notre support technique
2. Nous tenterons de résoudre le problème
3. Si insoluble, nous pourrons offrir un remboursement

9. Plaintes et Réclamations

9.1 Appel d'une Décision

Si votre demande de remboursement est refusée et que vous êtes en désaccord:

1. Envoyez un email avec votre appel à: appeals@atlas-pro-on-tv.site
2. Fournissez une justification détaillée
3. Attendez une réponse dans les 5 jours ouvrables

9.2 Escalade

Si vous n'êtes toujours pas satisfait:

• Vous pouvez contacter notre équipe de direction
• Vous avez le droit de recourir à des organismes de protection des consommateurs
• Vous pouvez engager une action en justice si nécessaire

10. FAQ - Questions Fréquentes

Q: Puis-je demander un remboursement 6 mois après l'achat?

R: Non. Le droit de rétractation expire après 14 jours. Passé ce délai, vous ne pouvez pas demander un remboursement, sauf pour d'autres raisons légales.

Q: Que se passe-t-il si j'ai oublié de demander un remboursement avant 14 jours?

R: Malheureusement, le délai de 14 jours est légal et obligatoire. Si vous l'avez manqué, nous ne pouvons pas traiter la demande.

Q: Combien de fois puis-je demander un remboursement?

R: Vous pouvez demander un remboursement une fois par achat. Les demandes répétées pour le même achat seront refusées.

Q: Et si mon paiement a échoué mais je l'ai retenté?

R: Les 14 jours commencent à partir de la première transaction réussie. Envoyez-nous un email avec les reçus pour clarifier.

Q: Puis-je avoir un crédit plutôt qu'un remboursement?

R: Désolé, nous ne pouvons accorder que des remboursements monétaires, pas des crédits de service.

11. Contact - Support Remboursement

12. Conformité Légale

Cette politique de remboursement est conforme à:

• ✅ Directive 2011/83/UE (Droit de Rétractation)
• ✅ Code de la Consommation Français
• ✅ Règlement RGPD sur la Protection des Données
• ✅ Directives PCI-DSS pour les paiements

Dernière mise à jour: 3 mai 2026