Conditions d'Utilisation - Atlas Pro ONTV

Bienvenue sur Atlas Pro ONTV. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre service IPTV. En accédant et en utilisant Atlas Pro ONTV, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions et Acceptation des Conditions

1.1 Service Atlas Pro ONTV

Atlas Pro ONTV est un service d'abonnement IPTV qui fournit l'accès à des chaînes de télévision, des films, des séries et d'autres contenus multimédias. Le service est fourni "tel quel" via notre application Atlas Pro et nos plateformes de streaming.

1.2 Acceptation

En créant un compte ou en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Compte Utilisateur et Responsabilité

2.1 Création de Compte

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Atlas Pro ONTV
• Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de l'enregistrement
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et code d'accès
• Vous acceptez toute activité effectuée sous votre compte

2.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de:

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement Atlas Pro ONTV de tout accès non autorisé
• Vous abstenir d'utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation
• Utiliser le service conformément à ces conditions

3. Utilisation Autorisée et Restrictions

3.1 Utilisation Personnelle Uniquement

Le service Atlas Pro ONTV est fourni pour un usage personnel et privé uniquement. Vous n'êtes pas autorisé à:

• Partager votre compte avec des personnes vivant en dehors de votre foyer
• Utiliser le service à des fins commerciales ou professionnelles
• Retransmettre le contenu en public ou en privé
• Enregistrer le contenu sans autorisation
• Accéder au service depuis l'étranger si cela est interdit par la loi locale

3.2 Limite de Connexions Simultanées

Selon votre plan d'abonnement Atlas Pro ONTV:

• Plan 1 Écran: 1 connexion simultanée autorisée
• Plan 2 Écrans: 2 connexions simultanées autorisées
• Plan 3 Écrans: 3 connexions simultanées autorisées

Dépasser cette limite peut entraîner la suspension de votre compte.

3.3 Activités Interdites

Vous acceptez de ne pas:

• Tenter de contourner ou de désactiver les mesures de sécurité
• Accéder ou rechercher à accéder à des données non autorisées
• Télécharger ou utiliser de logiciels malveillants
• Harasser, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Violer tout droit de propriété intellectuelle
• Utiliser des proxies ou VPN pour contourner les restrictions géographiques (selon la juridiction)

4. Abonnement et Paiement

4.1 Prix et Facturation

• Les prix sont affichés en EUR (Euros) et sont sujets à modification avec un préavis de 30 jours
• La facturation commence à la date d'activation de votre abonnement
• Les frais sont facturés automatiquement à chaque période de renouvellement
• Les taxes et frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon votre localisation

4.2 Renouvellement Automatique

Votre abonnement Atlas Pro ONTV se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous l'annulez. Pour annuler:

• Accédez à votre compte via l'application Atlas Pro
• Allez à Paramètres > Gestion de l'Abonnement
• Sélectionnez "Annuler l'Abonnement"
• Vous continuerez à avoir accès jusqu'à la fin de la période payée

4.3 Modes de Paiement

Atlas Pro ONTV accepte les paiements via:

• Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express)
• Portefeuilles numériques (PayPal, Apple Pay, Google Pay)
• Virements bancaires pour les abonnements d'entreprise

5. Politique de Remboursement

5.1 Droit de Rétractation

Conformément aux lois de protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat de votre abonnement Atlas Pro ONTV, sauf si vous avez déjà utilisé le service de manière substantielle.

5.2 Conditions de Remboursement

• Les demandes de remboursement doivent être effectuées via notre portail client
• Les remboursements seront traités dans les 14 jours ouvrables
• Les remboursements seront crédités sur le mode de paiement d'origine
• Les abonnements annulés ne donnent droit à un remboursement que si la période de rétractation n'a pas expiré

6. Propriété Intellectuelle et Contenu

6.1 Propriété du Contenu

Tout le contenu fourni via Atlas Pro ONTV (chaînes, films, séries, graphiques, logos) est la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Vous n'obtenez aucun droit de propriété sur ce contenu.

6.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et regarder le contenu à titre personnel et privé uniquement. Cette licence n'autorise pas:

• La reproduction ou la copie du contenu
• La distribution ou la retransmission du contenu
• La modification ou l'adaptation du contenu
• La revente ou la mise à disposition commerciale du contenu

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Disponibilité du Service

Bien qu'Atlas Pro ONTV s'efforce de maintenir une disponibilité de 99.98%, nous ne garantissons pas que le service sera:

• Ininterrompu ou sans erreurs
• Libre de virus ou de composants nuisibles
• Disponible 24h/24, 7j/7 sans interruption

7.2 Exclusions de Responsabilité

Atlas Pro ONTV ne peut être tenu responsable de:

• Les pertes de données ou les interruptions de service
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Les défaillances réseau ou les problèmes de connexion Internet
• La non-disponibilité de contenu spécifique
• Les problèmes liés aux appareils utilisateurs

8. Suspension et Résiliation

8.1 Suspension du Compte

Atlas Pro ONTV peut suspendre votre compte immédiatement si:

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Vous dépassez le nombre de connexions autorisées
• Vous utilisez le service illégalement
• Vous engagez des activités frauduleuses ou malveillantes
• Votre paiement échoue ou est contesté

8.2 Droit de Résiliation

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de résilier le service avec un préavis de 30 jours pour toute raison, y compris la cessation de l'exploitation du service.

9. Modifications des Conditions

Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées via email ou via l'application Atlas Pro. Votre utilisation continue du service après les modifications implique votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Données Personnelles et Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant Atlas Pro ONTV, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

11. Réclamations et Litiges

11.1 Processus de Plainte

Si vous avez une plainte concernant Atlas Pro ONTV, veuillez:

1. Contacter notre support client avec les détails du problème
2. Fournir toute documentation pertinente
3. Attendre une réponse dans les 5 jours ouvrables

11.2 Résolution des Litiges

Les litiges seront régis par le droit français. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant de ou relatif à Atlas Pro ONTV.

12. Contact et Support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour signaler une violation, veuillez nous contacter:

13. Accord Complet

Ces conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'accord complet entre vous et Atlas Pro ONTV concernant votre utilisation du service. Si une clause de cet accord est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Dernière mise à jour: 3 mai 2026