Conditions d'Utilisation - Atlas Pro ONTV

Ces conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du service Atlas Pro ONTV. En utilisant le site ou l'application, vous acceptez les règles ci-dessous.

1. Utilisation du service

Atlas Pro ONTV est destiné à un usage personnel et privé. Le service est fourni tel quel et peut évoluer sans préavis raisonnable.

2. Compte et sécurité

• Vous devez avoir au moins 18 ans.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez signaler tout accès non autorisé.

3. Restrictions

• Il est interdit de partager un compte en dehors du foyer autorisé.
• Il est interdit de revendre, diffuser ou redistribuer le contenu.
• Il est interdit de contourner les protections techniques ou géographiques.
• Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

4. Abonnement et paiement

Les prix sont affichés en EUR et peuvent être modifiés avec préavis. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.

• Les paiements sont traités via des moyens sécurisés.
• Les taxes et frais bancaires éventuels restent à la charge du client.
• L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Remboursements

Le droit de rétractation et les conditions de remboursement sont détaillés dans la politique de remboursement publiée sur ce site.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, contenus et logos restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Vous ne recevez aucun droit de propriété sur les contenus accessibles via le service.

7. Limitation de responsabilité

Atlas Pro ONTV ne garantit pas un service exempt d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, des problèmes réseau, ni des défauts liés à vos appareils ou à votre connexion Internet.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des conditions, d'abus, de fraude ou de paiement contesté.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Merci de la consulter pour connaître vos droits et nos pratiques.

11. Litiges et contact

Pour toute question ou réclamation, contactez notre support:

Dernière mise à jour: 3 mai 2026